Police de proximité : 5 ans de perdus !

Le retour de la police de proximité marque l’échec de la politique de la Droite en matière de sécurité
Tout le monde s'en souvient. En 2002, le Ministre de l'Intérieur de l'époque, actuel Président de la République, avait brutalement mis fin à la police de proximité à Toulouse devant un de ses concepteurs, Jean-Pierre Havrin. Plus récemment, le 3 décembre dernier, son Premier Ministre avait jugé "sans fondement" le débat sur le nécessaire retour de la Police de proximité, ajoutant que la police n'a pas "vocation à faire de l'assistance sociale dans les quartiers difficiles. La Ministre de l'Intérieur a surenchéri en affirmant quant à elle "que la police devait exercer son véritable métier plutôt que de faire du sport avec les jeunes".
Pourtant, confrontée à une insécurité toujours préoccupante la même Ministre de l'Intérieur a annoncé récemment la mise en place de sa police "territorialisée" afin de remettre les agents du service public de la sécurité au plus près du terrain et des besoins des habitants. Ce paradoxe nécessite d’être mis en parallèle avec les derniers chiffres publiés par l’Observatoire National de la Délinquance : 2 millions de nos concitoyens sont agressés chaque année.
Cette annonce, et cette conversion tardive à un système réclamé par les élus locaux et par les policiers eux-mêmes, pourraient constituer un espoir mais La réalité est tout autre. En effet, les effectifs que le gouvernement a décidé de consacrer à cette « expérimentation » en disent long sur le manque de volonté en la matière : ce ne sont que 30 policiers, sur les 119 000 personnels actifs de la police nationale, qui seront concernés.

Le défi des Socialistes : assurer la sécurité pour tous et partout
Face au discours sécuritaire inefficace de Nicolas Sarkozy il est possible d’initier une politique de gauche dure avec le crime et surtout dure avec les causes du crime. L’efficacité de la lutte contre l’insécurité appelle une action globale fondée sur la précocité de la prévention et de la sanction adaptée.
Au Congrès du Mans, la Motion de synthèse adoptée par tous les Socialistes tout comme le programme présientiel proposaient :
- une sécurité publique de proximité dotée de réels moyens humains et matériels
- une rémunération et une évolution de carrière plus motivantes pour les policiers des zones sensibles
- un renforcement des partenariats entre l’Etat et les Collectivités locales en matière de Sécurité
- une remise à plat des sanctions pour les rendre plus justes, rapides et effectives
- une plus forte présence d’adultes dans les écoles afin d’endiguer les comportements violents à l’école
- une réflexion sur les alternatives à la prison qui permette une réelle réinsertion des détenus
- un plan de lutte contre les violences familiales
- un soutien accru aux associations qui oeuvrent pour l’accompagnement des délinquants

Rien pour le pouvoir d'achat !

Hier matin, le Président de la République a disserté sur sa nouvelle tarte à la crème : la politique de civilisation.
Bilan: strictement aucune annonce en ce qui concerne le pouvoir d’achat des français.
Après avoir offert 15 milliards d’euros cet été aux plus riches, Nicolas Sarkozy avoue son impuissance face aux problèmes de pouvoir d’achat puisque les caisses sont désormais vides.
Nous avons assisté à un exercice de communication qui n'apporte strictement aucune réponse aux problèmes quotidiens des français. Le Président de la République est aux abonnés absents.
En politique internationale, après la visite scandaleuse du Colonel Kadhafi, il érige la Realpolitik comme seul véritable outil pour ses ambitions. En bon disciple de Georges Bush, il oppose la diversité à la démocratie après s'être attaqué, comme jamais un Président de la République ne l'avait encore fait, au principe de laïcité lors de sa visite au Vatican.
Derrière l’habillage, Nicolas Sarkozy nous prépare une politique de rigueur après les municipales pour payer la facture du paquet fiscal, avec, entres autres, la mise en oeuvre de la TVA sociale.
La fin annoncée des 35 heures est la preuve que son objectif est bien d'en finir avec les conquêtes sociales de ces 50 dernières années. C'est tout le sens de cette conférence de presse et les socialistes s'attacheront durant la campagne des municipales et des cantonales à démonter ce double discours.

Bonne Année 2008

Après un cliché de Bruges pour 2007 et avant un cliché de Pékin pour 2009... je vous présente mes meilleurs voeux pour 2008 avec cette photo prise en Irlande cet été !

Autonomie des Universités ?

Après l'élection d'un nouveau Président de la République, il est souvent intéressant de réexaminer avec un peu de recul les premières décisions qui ont été prises pour essayer de décrypter les grands axes d'une politique.
Dans le cas de Nicolas Sarkozy, on s'aperçoit ainsi que la première loi qu'il a faite inscrire à l'ordre du jour du Parlement était le fameux « paquet fiscal » et ses 15 milliards de cadeaux au plus nantis de nos concitoyens. Après cette incroyable décision qui a supprimé toute marge de manœuvre budgétaire, les Parlementaires ont examiné un texte sur l'emprisonnement des mineurs et la justice expéditive ainsi que la limitation du Droit de Grève.
Autant de lois extrêmement connotées idéologiquement dont le caractère injuste le dispute à l'inefficacité. Aussi, au premier abord, il aurait pu sembler surprenant de voir également figurer parmi les premières priorités de l'U.M.P., la Loi sur l'Autonomie des Universités.
L'agitation actuelle dans plusieurs universités semble pourtant rattraper le Gouvernement avec des étudiants qui commencent à durement ressentir les conséquences de cette autonomie.

L’autonomie : un prétexte pour justifier le désengagement de l’Etat
Plusieurs responsables Socialistes ont pointé en juin la dangerosité d'une telle réforme pour l'avenir du service public de l'Enseignement supérieur, outil majeur de réduction des inégalités. Malheureusement les avertissements n'ont aucunement été pris en compte par la Ministre chargée de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et les écueils les plus évidents dans la mise en œuvre de l'autonomie n'ont absolument pas été évités.
La loi votée s'est peu ou prou limitée à un simple texte sur la Gouvernance des universités. Pire, elle porte en germe tous les éléments d'un démantèlement progressif de notre système universitaire. Elle se caractérise par l'absence de tout engagement contre la précarité des étudiants, par un vide coupable quant aux moyens de faire réussir les élèves de premier cycle et par un total manque d'ambition pour la recherche publique. Quant au renforcement de l'autonomie, elle en reste au niveau des mots et les moyens nécessaires à la réussite de ce grand dessein ne sont aucunement prévus. Les Présidents d'Universités se sont d'ailleurs émus à la rentrée de ne pas recevoir les sommes indispensables à l'accompagnement de ce processus.
La philosophie générale qui inspirait le texte est loin d'être anodine ou simplement technique. Dans cette Loi sur l'Autonomie des Universités on retrouve l'essence d'une politique de droite : l'idée de la sélection bien sûr transparaît derrière ces adages détestables « étudiez moins pour travailler plus » ; « travailler plus jeune pour être moins rémunérés » ou encore « désengager l'Etat de tout ce qui coûte de l'argent public pour réserver ces sommes à baisser l'impôt des riches » !Autant de raisons de contester cette mauvaise loi sur l’autonomie des Universités.

Forger les nouvelles idées de la Gauche

Samedi à Paris, de nombreux chercheurs, universitaires, journalistes, syndicalistes, enseignants ou encore responsables politiques se sont réunis à l'initiative de Benoît HAMON afin de lancer les travaux de LA FORGE.

Ce "think-tank" a pour vocation "d'élaborer un nouvel intellectuel collectif, une ressource et un arsenal mis au service d'un camp, la gauche, sans soumission aucune à l'égard d'une quelconque famille ou personnalité" et à l'ambition de conduire la gauche à la "victoire en 2012 par la reconquête des esprits et l'affirmation de nouveaux modèles culturels".

Les objectifs sont ambitieux, parmi lesquels celui de nous donner les moyens d'une présence efficace auprès de l'opinion et de diffuser le plus largement possible des propositions novatrices.

Vous pouvez visiter le site à l'adresse : www.la-forge.info

Démission de Benoît Hamon

Ce soir, le Bureau National du Parti Socialiste était consacré à l'analyse du Traité Européen modifié. A l'issue des débats, le Secrétaire National chargé de l'Europe, Benoit HAMON, qui avait pourtant été mandaté pour élaborer une position commune des Socialistes sur la question a démissionné.

Voici le communiqué qu'il a rendu public pour éclairer sa décision : "Le Parti Socialiste a décidé à la majorité des voix du bureau national d’approuver le traité simplifié proposé à la ratification du parlement par Nicolas Sarkozy.

ll y a bientôt 2 ans, le Parti Socialiste, conscient de l’importance de se rassembler pour battre la droite, faisait le choix, à l’occasion de son congrès, d’opérer une synthèse entre ses principales sensibilités. Cette synthèse, quelques mois après le référendum sur le traité constitutionnel qui avait vu, malgré la campagne du PS en faveur du oui, une majorité de Français refuser ce texte, proposait notamment de dépasser le clivage entre les partisans du Oui et les partisans du Non. La synthèse avait vocation à rappeler que si les socialistes s’étaient opposés sur la stratégie, ils étaient rassemblés sur le projet européen.

Aujourd’hui le Parti Socialiste s’est une nouvelle fois divisé en deux blocs sur l’appréciation du contenu du texte. Il est même divisé sur l’opportunité de soumettre le texte à référendum alors qu’il avait fait de ce principe une « obligation démocratique » lors de la campagne présidentielle et que ce principe est soutenu par une large majorité des français.

Invitée à commencer la rénovation du PS en disant oui au mini traité, une majorité du bureau national a choisi d’approuver un texte qu’elle a été presque unanime à juger médiocre 15 jours auparavant. Simultanément, les argumentaires lapidaires refont surface pour sommer les socialistes de ne pas rater ce nouveau rendez-vous de l’Histoire.

Pourtant, il existait un moyen de dire notre insatisfaction sur le fond, de rester solidaire avec les socio-démocrates européens et cohérents avec nos engagements de campagne en appelant à un référendum afin de ne pas se substituer à la souveraineté populaire. Il existait un moyen de rassembler les socialistes. Cette position était évoquée par les représentants de toutes les sensibilités du PS dans le groupe de travail sur le Traité Simplifié que le Bureau national m’a demandé d’animer depuis l’été. Cette position, identique à celle adoptée par les socialistes lors du référendum européen de 1972 sur la proposition de François Mitterrand était, au nom de la cohérence et de l’unité de la gauche : l’abstention ou la non participation au vote.

Une autre voie a été choisie. Je m’y plie. Elle porte pourtant en elle le ferment de la division. Secrétaire national en charge du projet européen, nommé pour permettre le dépassement du clivage entre le oui et le non, je déplore notre échec. Je remets donc aujourd’hui ma démission du secrétariat national à François Hollande."

Benoît HAMON

Mini-traité du mini-Président

Il y a quelques jours, à Lisbonne, les Chefs d’Etats et de Gouvernement des 27 pays composants l’Union Européenne se sont mis d’accord sur un nouveau Traité qui propose de remplacer les actuelles règles de fonctionnement de l’Union fixées en 2001 à Nice. Avant d’entrer en application ce texte doit cependant être accepté par chaque pays membre selon des procédures diverses. Pour la France, le Président de la République a décidé que l’adoption se ferait par la voie parlementaire plutôt que par référendum. Ce choix, qui met le peuple français de côté, semble aussi dangereux qu’anti-démocratique. En effet, les citoyens se sont emparés de la question européenne avec un enthousiasme et un intérêt civique remarquable en 2005 et une large majorité a refusé la dérive ultra-libérale de l’Europe le 29 mai. Ceci rend la ratification par les seuls Parlementaires très problématique parce que, tenus à l’écart, les citoyens français seront légitimement amenés à tourner le dos à l’Europe alors qu’un traité mieux négocié, moins lacunaire sur les questions environnementales, sociales, fiscales, budgétaires et monétaires, aurait été l’occasion de relancer effectivement la construction européenne et l’adhésion à l’idée d’une Europe de progrès.
Les Parlementaires vont être amené à se prononcer par deux votes sur ce Traité. Premièrement, dans les toutes prochaines semaines, le Congrès, rassemblant les 577 Députés et les 331 Sénateurs se réunira à Versailles afin de modifier l’article 88-1 de notre Constitution. Je crois que la ligne de conduite des Parlementaires Socialistes devrait alors être dictée par trois principes : d’abord le respect du vote souverain des Français lors du référendum sur le TCE ; ensuite la responsabilité qui nous incombe d’analyser lucidement le contenu du traité en expliquant patiemment ses avancées institutionnelles mais aussi ses manques criants ; enfin la fidélité avec les engagements européens des Socialistes. En conséquence, je crois indispensable de voter CONTRE cette modification constitutionnelle par les seuls élus afin de marquer une opposition résolue au court-circuitage du peuple. Je le répète, après le vote du 29 mai 2005 il est indispensable d’associer étroitement les Français aux grands choix européens. L’Europe ne peut se faire contre ses habitants. L’UMP est malheureusement la seule force politique qui ose le mépris total des électeurs. Pendant la Présidentielle tant la candidate du PS, que celle du PCF, celle des Verts ou que celui du Modem s’étaient engagés à consulter les Français par référendum avant toute évolution de l’Europe. Il va donc falloir contester par tous les moyens, pétition, motion de censure… cette décision inique de Nicolas Sarkozy.
Je crains malheureusement que sa docile majorité de Droite au Sénat et à l’Assemblée Nationale n’assume cette scandaleuse mise à l’écart des citoyens et accepte cette nouvelle rédaction de notre Constitution, ouvrant ainsi la voie à un deuxième vote : la ratification parlementaire du Traité signé à Lisbonne le 19 octobre dernier. Ce sera alors le moment d’examiner le texte en lui-même, ce nouveau règlement intérieur de l’Union Européenne. On doit alors souligner ses quelques avancées institutionnelles et notamment la fin de la paralysante présidence tournante du Conseil Européen ou l’extension des champs thématiques pour lesquels la simple majorité qualifiée remplace l’unanimité. On peut également saluer la simplification de la répartition des compétences ou la création d’une personnalité juridique de l’Union qui met un terme à l’incompréhensible système des « piliers ». Ces changements non négligeables, auxquels on peut ajouter l’accroissement des responsabilités du Haut Représentant pour la politique étrangère ne peuvent être écartés d’un revers de main.
On peut également se satisfaire de la mise en retrait de la fameuse « concurrence libre et non faussée » qui ne fait heureusement plus partie des objectifs de l’Union même si la notion continue à figurer dans le corpus juridique de l’UE comme c’est le cas depuis 1957. De même, la présence dans le traité modifié de la charte des droits fondamentaux est une bonne chose même si une clause interprétative en limite sévèrement la portée. Pour autant, ce texte n’est pas bon et ne permettra pas de réorienter efficacement la construction européenne. La Banque centrale reste dédaigneusement indépendante, il n’y a pas de clarification sur les services publics ou sur la nécessaire convergence fiscale et sociale indispensable afin d’éviter le dumping. Tout bien considérer il semble impossible d’approuver un tel texte. Cependant, la plupart de nos partenaires sociaux-démocrates en Europe estiment que ce règlement intérieur est nécessaire pour assurer un fonctionnement institutionnel à l’Union Européenne. Dès lors, il semble juste de ne pas faire obstacle à l’adoption de ce traité simplifié qui ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité. C’est pourquoi je préconise l’ABSTENTION lors de ce second vote.
En conclusion, je souhaite que les Socialistes adoptent une position commune concernant ce traité simplifié. L’évidence est de réclamer le référendum seul outil démocratique pour accepter, ou pas, de tels changements. Face à tous ces enjeux, nous devons permettre aux citoyens de se réapproprier la construction européenne. Nous ne pouvons pas accepter que le peuple soit mis à l'écart des grandes décisions. C'est la 1ère étape de la conquête d'une souveraineté populaire supra-nationale.

Droit au Logement ???

Malgré les gesticulations et même le vote d’une loi censée garantir un droit au logement op- posable la pénurie reste problématique.

Il y a quelques semaines, la Ministre du Logement décentralisait ses services pour quelques jours sur la place Bellecour à Lyon. Cette opération de pure communication n’a, loin s’en faut, pas résolus les problèmes du manque criants de logements, de l’explosion des loyers ou de la spéculation im- mobilière.
Cette crise du logement provoque des drames humains insupportables. Près de 3 millions de personnes vivent aujourd’hui dans une situation de mal-logement. Les dernières études estiment qu’il manque au moins 800 000 logements en France alors que 1,5 million de nos concitoyens sont en attente d’un logement social. Parallèlement, la part du budget des ménages consacrée au logement augmente dans des proportions qui fragilisent de trop nombreuses familles.
De plus, la mobilité résidentielle est aussi grippée que la mobilité sociale et la politique de la ville n’inverse pas la tendance à la ségrégation urbaine, pas plus qu’elle n’a empêché la constitution de ghettos.

Face aux solutions aussi démagogiques qu’inopérantes de la Droite, les Socialistes proposent les pistes d’action suivantes :
- la création d’une agence nationale pour mettre à la disposition des terrains propriété de l’Etat ou qui pourraient être directement préemptés.
- un effort national de construction de logements sociaux avec l’objectif de construction de 120000 logements par an en tirant les leçons des années 60 et des années 70-80.
- une priorité pour la mise à disposition d’un nombre suffisant de logements d’urgence.
- une action sur le cadre de vie pour retrouver de « vraies villes » et « reconstruire de la ville » dans chacun des quartiers, afin que puissent s’y trouver toutes les activités (vivre, dormir, travailler, faire ses courses, utiliser les services publics, se distraire).
- une véritable politique de mixité sociale, avec un renforcement des obligations et des sanctions pesant sur les villes en application de la loi SRU, en matière de logement HLM.
- la révision de toutes les aides fiscales au logement –notamment la loi de Robien- pour les conditionner à la réalisation de logements conventionnés.
- un système d’assurance logement qui limite le poids des cautions et encadre les garanties de ressources exigées par la création d’un fonds de garantie pour les propriétaires.
- une revalorisation des aides en faveur des familles, et notamment des jeunes ménages.
- un encadrement plus strict des loyers à partir d’un indice incontestable.
- une lutte contre les marchands de sommeil, en instaurant un permis de louer incluant des normes de surface par personne, de sécurité et de salubrité. Le non respect de ce permis conduira à des poursuites judiciaires.
- une taxation de la spéculation foncière et immobilière pour drainer de nouvelles ressources, nécessaires au financement du logement social.

Déficit de la Sécurité Sociale ?

Le déficit de la Sécurité Sociale : une conséquence de la faillite de la gestion de la Droite depuis 2002
Ces dernières semaines, ont été publiés les chiffres annuels des comptes de la Sécurité Sociale. La Droite a saisi l’occasion pour dénoncer la soi-disant faillite de ce système de solidarité et pour culpabiliser inconsidérément les malades et les assurés sociaux. Cette mise en scène permet de préparer l’opinion à d’amères potions telles que de nouveaux déremboursements, la mise en place des franchises ou la T.V.A. anti-sociale.
En fait, cette situation accablante découle des politiques injustes et inefficaces conduites par les Gouvernements Raffarin, Villepin et Fillon depuis 5 ans. Ainsi, il faut rappeler que le Gouvernement de la Gauche Plurielle avait rétabli la situation des comptes sociaux. A l’inverse, les réformes Douste-Blazy et Fillon, présentées comme miraculeuses par leurs auteurs se révèlent bien inefficaces.

1997 -5,64 Mds

1998 -5,03 Mds

1999 +0,10 Mds

2000 +0,67 Mds

2001 +1,27 Mds

2002 -3,5 Mds

2003 -10,2 Mds

2004 -11,9 Mds

2005 -11,6 Mds

2006 -8,7 Mds

2007 -11,7 Mds

Les comptes annuels de la Sécurité Sociale ces 10 dernières années (en euro)

Le véritable visage de cette Droite décomplexée se révèle au grand jour : instaurer une prévoyance privée et inégalitaire aux mains des assureurs, prend corps.

Une autre méthode est pourtant possible pour des droits sociaux renforcés
Le Budget de la Sécurité Sociale approche les 400 milliards d’euros par an pour ses 4 branches (maladie-vieillesse-famille-accidents du travail). Il semble tout à fait possible – comme ce fut le cas entre 1999 et 2001 - de sortir du cercle vicieux des déficits et d’assurer un financement pérenne de ce système qui a prouvé son utilité. En effet, cet acquis social majeur de l’après-guerre permet un accès de tous les salariés à la prévoyance. Les Socialistes ont la lourde responsabilité de dénoncer le jeu trouble du Gouvernement et d’avancer des propositions réalistes et ambitieuses.
Loin des déremboursements et des inacceptables franchises il est nécessaire d’explorer d’autres voies pour faire face à l’évolution des recettes et des dépenses (de santé notamment) :
- une politique volontariste de l’emploi (plus de cotisants offrant plus de cotisations)
- une limitation des exonérations de cotisations offertes aux patrons (25 milliards en 2007 !)
- un paiement par l’Etat des sommes dues à la Sécurité Sociale
- un financement complémentaire par l’impôt de la Sécu, service public fondamental assurant un accès aux soins à tous les Français
- la mise en place d’une contribution de solidarité assise sur l’ensemble des revenus (notamment ceux du Capital) et non sur les seuls salaires
- la mise en œuvre d’une véritable politique de prévention
- une responsabilisation du corps médical et notamment de la médecine libérale

Régimes spéciaux de retraites

L’UMP s’attaque aux retraites : la Droite s’attaque au « patrimoine de ceux qui n’ont pas de patrimoine »
Après les mauvais coups de l’été (baisses d’impôts colossales pour les nantis, emprisonnement des enfants ou interdiction du droit de grève dans les entreprises de transport), l’actualité de la rentrée vient confirmer la vraie ambition de la Droite : imposer une idéologie ultra-libérale et détruire tous les outils de cohésion et de solidarité.
Le Premier Ministre, déjà auteur de la contestable réforme de 2003 qui était censée résoudre la question du financement des retraites au prix d’inacceptables reculs sociaux, est revenu à la charge en préconisant cette fois la fin des Régimes Spéciaux de Retraites. Cette nouvelle surenchère prouve que l’amère potion de 2003, les injustices et les frustrations qu’elle a suscitées, n’a pas été efficace pour pérenniser notre système de retraite par répartition. Petit à petit (réformes «Balladur», «Fillon»), le rêve libéral d’un démantèlement des retraites, au profit d’une prévoyance privée et inégalitaire aux mains des assureurs, prend corps.
Une autre méthode est possible pour des droits sociaux renforcés
Les Socialistes, depuis les travaux du Conseil d’Orientation des Retraites mis en place par le Gouvernement de la Gauche Plurielle en 2000, sont d’accord avec les partenaires sociaux pour une évolution négociée des régimes spéciaux. Néanmoins, une telle évolution ne peut être envisagée que dans le cadre plus général d’une consolidation de la branche vieillesse de la Sécurité Sociale. Mieux, il faut rappeler que la raison d’être de ces régimes spéciaux est une contrepartie légitime à des salaires inférieurs ou à des conditions de travail difficiles. Dès lors, même si le différentiel de rémunération a évolué ou que la pénibilité s’est réduite le contrat social passé à l’époque ne saurait être trahi aujourd’hui.
La méthode adaptée à une réforme de cette ampleur n’est certainement pas la précipitation chère au Président de la République mais plutôt une discussion constructive des partenaires sociaux. Celle-ci devrait également tenir compte de la pénibilité et de la précarité des parcours professionnels notamment dans cette économie des services (centres d’appel, restauration rapide, aide à la personne…) aux métiers déconsidérés et aux impératifs de flexibilité et de productivité inquiétants.
Une telle réflexion doit aussi se faire en lien avec d’autres aspects de la politique économique et sociale de notre pays en se souvenant par exemple que les exonérations de cotisations sociales octroyées aux patrons atteignent 24 milliards d’euros et que le manque à gagner du seul « paquet fiscal » représente 18 milliards d’euros… soit l’exact besoin de financement de nos retraites à l’orée de l’année 2010 !

Les socialistes doivent proposer d’autres voies, lucides et ambitieuses, pour faire face à l’allongement de la durée de la vie et notamment :
- une politique volontariste de l’emploi (plus de cotisants offrant plus de cotisations)
- une réactivation du Fonds de Réserve des Retraites
- mise en place d’une contribution de solidarité pour les retraites assise sur l’ensemble des revenus (notamment ceux du Capital) et non sur les seuls salaires