Mini-traité du mini-Président

Il y a quelques jours, à Lisbonne, les Chefs d’Etats et de Gouvernement des 27 pays composants l’Union Européenne se sont mis d’accord sur un nouveau Traité qui propose de remplacer les actuelles règles de fonctionnement de l’Union fixées en 2001 à Nice. Avant d’entrer en application ce texte doit cependant être accepté par chaque pays membre selon des procédures diverses. Pour la France, le Président de la République a décidé que l’adoption se ferait par la voie parlementaire plutôt que par référendum. Ce choix, qui met le peuple français de côté, semble aussi dangereux qu’anti-démocratique. En effet, les citoyens se sont emparés de la question européenne avec un enthousiasme et un intérêt civique remarquable en 2005 et une large majorité a refusé la dérive ultra-libérale de l’Europe le 29 mai. Ceci rend la ratification par les seuls Parlementaires très problématique parce que, tenus à l’écart, les citoyens français seront légitimement amenés à tourner le dos à l’Europe alors qu’un traité mieux négocié, moins lacunaire sur les questions environnementales, sociales, fiscales, budgétaires et monétaires, aurait été l’occasion de relancer effectivement la construction européenne et l’adhésion à l’idée d’une Europe de progrès.
Les Parlementaires vont être amené à se prononcer par deux votes sur ce Traité. Premièrement, dans les toutes prochaines semaines, le Congrès, rassemblant les 577 Députés et les 331 Sénateurs se réunira à Versailles afin de modifier l’article 88-1 de notre Constitution. Je crois que la ligne de conduite des Parlementaires Socialistes devrait alors être dictée par trois principes : d’abord le respect du vote souverain des Français lors du référendum sur le TCE ; ensuite la responsabilité qui nous incombe d’analyser lucidement le contenu du traité en expliquant patiemment ses avancées institutionnelles mais aussi ses manques criants ; enfin la fidélité avec les engagements européens des Socialistes. En conséquence, je crois indispensable de voter CONTRE cette modification constitutionnelle par les seuls élus afin de marquer une opposition résolue au court-circuitage du peuple. Je le répète, après le vote du 29 mai 2005 il est indispensable d’associer étroitement les Français aux grands choix européens. L’Europe ne peut se faire contre ses habitants. L’UMP est malheureusement la seule force politique qui ose le mépris total des électeurs. Pendant la Présidentielle tant la candidate du PS, que celle du PCF, celle des Verts ou que celui du Modem s’étaient engagés à consulter les Français par référendum avant toute évolution de l’Europe. Il va donc falloir contester par tous les moyens, pétition, motion de censure… cette décision inique de Nicolas Sarkozy.
Je crains malheureusement que sa docile majorité de Droite au Sénat et à l’Assemblée Nationale n’assume cette scandaleuse mise à l’écart des citoyens et accepte cette nouvelle rédaction de notre Constitution, ouvrant ainsi la voie à un deuxième vote : la ratification parlementaire du Traité signé à Lisbonne le 19 octobre dernier. Ce sera alors le moment d’examiner le texte en lui-même, ce nouveau règlement intérieur de l’Union Européenne. On doit alors souligner ses quelques avancées institutionnelles et notamment la fin de la paralysante présidence tournante du Conseil Européen ou l’extension des champs thématiques pour lesquels la simple majorité qualifiée remplace l’unanimité. On peut également saluer la simplification de la répartition des compétences ou la création d’une personnalité juridique de l’Union qui met un terme à l’incompréhensible système des « piliers ». Ces changements non négligeables, auxquels on peut ajouter l’accroissement des responsabilités du Haut Représentant pour la politique étrangère ne peuvent être écartés d’un revers de main.
On peut également se satisfaire de la mise en retrait de la fameuse « concurrence libre et non faussée » qui ne fait heureusement plus partie des objectifs de l’Union même si la notion continue à figurer dans le corpus juridique de l’UE comme c’est le cas depuis 1957. De même, la présence dans le traité modifié de la charte des droits fondamentaux est une bonne chose même si une clause interprétative en limite sévèrement la portée. Pour autant, ce texte n’est pas bon et ne permettra pas de réorienter efficacement la construction européenne. La Banque centrale reste dédaigneusement indépendante, il n’y a pas de clarification sur les services publics ou sur la nécessaire convergence fiscale et sociale indispensable afin d’éviter le dumping. Tout bien considérer il semble impossible d’approuver un tel texte. Cependant, la plupart de nos partenaires sociaux-démocrates en Europe estiment que ce règlement intérieur est nécessaire pour assurer un fonctionnement institutionnel à l’Union Européenne. Dès lors, il semble juste de ne pas faire obstacle à l’adoption de ce traité simplifié qui ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité. C’est pourquoi je préconise l’ABSTENTION lors de ce second vote.
En conclusion, je souhaite que les Socialistes adoptent une position commune concernant ce traité simplifié. L’évidence est de réclamer le référendum seul outil démocratique pour accepter, ou pas, de tels changements. Face à tous ces enjeux, nous devons permettre aux citoyens de se réapproprier la construction européenne. Nous ne pouvons pas accepter que le peuple soit mis à l'écart des grandes décisions. C'est la 1ère étape de la conquête d'une souveraineté populaire supra-nationale.