L’ensemble des députés de gauche (PS, PCF, Verts, PR, RDG) ont signé mercredi à l’Assemblée nationale une proposition de loi “symbolique”, pour demander un référendum sur la Poste.
Salle des pas perdus, à proximité de l’hémicycle, les députés ont tour à tour apposé leur signature à cette proposition, qui n’a aucune chance d’aboutir.
En effet le texte mettant en oeuvre le référendum d’initiative populaire prévu par la Constitution, n’a pas été déposé ni même examiné en Conseil des ministres.
“Les deux groupes de l’opposition veulent avoir une action concrète au Parlement prenant le relais de la votation citoyenne du 3 octobre pour défendre le statut de la Poste”, a déclaré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
“Aujourd’hui, ça a un caractère politique et symbolique”, a-t-il ajouté.
Selon lui, “c’est une manière de se battre pour la Poste et demander au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire”. “Aujourd’hui, on fait la démonstration que cela n’est pas possible”.
Pour que cela le soit, le Parlement doit voter un projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de la réforme constitutionnelle. Celle-ci rend possible un référendum encadré de plusieurs verrous : une proposition de loi doit être signée par 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral.
Jeudi, l’Assemblée nationale doit examiner, dans une “niche” PS (séance à l’initiative d’un groupe parlementaire), une proposition de résolution sur le référendum.
Mardi, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a assuré qu’un projet de loi sur le référendum serait “déposé sur le bureau du Parlement avant la fin de l’année”. Début octobre, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait évoqué un examen “d’ici à la fin de la session parlementaire”, en juin 2010
Salle des pas perdus, à proximité de l’hémicycle, les députés ont tour à tour apposé leur signature à cette proposition, qui n’a aucune chance d’aboutir.
En effet le texte mettant en oeuvre le référendum d’initiative populaire prévu par la Constitution, n’a pas été déposé ni même examiné en Conseil des ministres.
“Les deux groupes de l’opposition veulent avoir une action concrète au Parlement prenant le relais de la votation citoyenne du 3 octobre pour défendre le statut de la Poste”, a déclaré le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault.
“Aujourd’hui, ça a un caractère politique et symbolique”, a-t-il ajouté.
Selon lui, “c’est une manière de se battre pour la Poste et demander au gouvernement d’inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’organiser un référendum d’initiative populaire”. “Aujourd’hui, on fait la démonstration que cela n’est pas possible”.
Pour que cela le soit, le Parlement doit voter un projet de loi organique mettant en oeuvre les dispositions de la réforme constitutionnelle. Celle-ci rend possible un référendum encadré de plusieurs verrous : une proposition de loi doit être signée par 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e du corps électoral.
Jeudi, l’Assemblée nationale doit examiner, dans une “niche” PS (séance à l’initiative d’un groupe parlementaire), une proposition de résolution sur le référendum.
Mardi, le secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt a assuré qu’un projet de loi sur le référendum serait “déposé sur le bureau du Parlement avant la fin de l’année”. Début octobre, le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer avait évoqué un examen “d’ici à la fin de la session parlementaire”, en juin 2010
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