Autonomie des Universités ?

Après l'élection d'un nouveau Président de la République, il est souvent intéressant de réexaminer avec un peu de recul les premières décisions qui ont été prises pour essayer de décrypter les grands axes d'une politique.
Dans le cas de Nicolas Sarkozy, on s'aperçoit ainsi que la première loi qu'il a faite inscrire à l'ordre du jour du Parlement était le fameux « paquet fiscal » et ses 15 milliards de cadeaux au plus nantis de nos concitoyens. Après cette incroyable décision qui a supprimé toute marge de manœuvre budgétaire, les Parlementaires ont examiné un texte sur l'emprisonnement des mineurs et la justice expéditive ainsi que la limitation du Droit de Grève.
Autant de lois extrêmement connotées idéologiquement dont le caractère injuste le dispute à l'inefficacité. Aussi, au premier abord, il aurait pu sembler surprenant de voir également figurer parmi les premières priorités de l'U.M.P., la Loi sur l'Autonomie des Universités.
L'agitation actuelle dans plusieurs universités semble pourtant rattraper le Gouvernement avec des étudiants qui commencent à durement ressentir les conséquences de cette autonomie.

L’autonomie : un prétexte pour justifier le désengagement de l’Etat
Plusieurs responsables Socialistes ont pointé en juin la dangerosité d'une telle réforme pour l'avenir du service public de l'Enseignement supérieur, outil majeur de réduction des inégalités. Malheureusement les avertissements n'ont aucunement été pris en compte par la Ministre chargée de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et les écueils les plus évidents dans la mise en œuvre de l'autonomie n'ont absolument pas été évités.
La loi votée s'est peu ou prou limitée à un simple texte sur la Gouvernance des universités. Pire, elle porte en germe tous les éléments d'un démantèlement progressif de notre système universitaire. Elle se caractérise par l'absence de tout engagement contre la précarité des étudiants, par un vide coupable quant aux moyens de faire réussir les élèves de premier cycle et par un total manque d'ambition pour la recherche publique. Quant au renforcement de l'autonomie, elle en reste au niveau des mots et les moyens nécessaires à la réussite de ce grand dessein ne sont aucunement prévus. Les Présidents d'Universités se sont d'ailleurs émus à la rentrée de ne pas recevoir les sommes indispensables à l'accompagnement de ce processus.
La philosophie générale qui inspirait le texte est loin d'être anodine ou simplement technique. Dans cette Loi sur l'Autonomie des Universités on retrouve l'essence d'une politique de droite : l'idée de la sélection bien sûr transparaît derrière ces adages détestables « étudiez moins pour travailler plus » ; « travailler plus jeune pour être moins rémunérés » ou encore « désengager l'Etat de tout ce qui coûte de l'argent public pour réserver ces sommes à baisser l'impôt des riches » !Autant de raisons de contester cette mauvaise loi sur l’autonomie des Universités.

Forger les nouvelles idées de la Gauche

Samedi à Paris, de nombreux chercheurs, universitaires, journalistes, syndicalistes, enseignants ou encore responsables politiques se sont réunis à l'initiative de Benoît HAMON afin de lancer les travaux de LA FORGE.

Ce "think-tank" a pour vocation "d'élaborer un nouvel intellectuel collectif, une ressource et un arsenal mis au service d'un camp, la gauche, sans soumission aucune à l'égard d'une quelconque famille ou personnalité" et à l'ambition de conduire la gauche à la "victoire en 2012 par la reconquête des esprits et l'affirmation de nouveaux modèles culturels".

Les objectifs sont ambitieux, parmi lesquels celui de nous donner les moyens d'une présence efficace auprès de l'opinion et de diffuser le plus largement possible des propositions novatrices.

Vous pouvez visiter le site à l'adresse : www.la-forge.info

Démission de Benoît Hamon

Ce soir, le Bureau National du Parti Socialiste était consacré à l'analyse du Traité Européen modifié. A l'issue des débats, le Secrétaire National chargé de l'Europe, Benoit HAMON, qui avait pourtant été mandaté pour élaborer une position commune des Socialistes sur la question a démissionné.

Voici le communiqué qu'il a rendu public pour éclairer sa décision : "Le Parti Socialiste a décidé à la majorité des voix du bureau national d’approuver le traité simplifié proposé à la ratification du parlement par Nicolas Sarkozy.

ll y a bientôt 2 ans, le Parti Socialiste, conscient de l’importance de se rassembler pour battre la droite, faisait le choix, à l’occasion de son congrès, d’opérer une synthèse entre ses principales sensibilités. Cette synthèse, quelques mois après le référendum sur le traité constitutionnel qui avait vu, malgré la campagne du PS en faveur du oui, une majorité de Français refuser ce texte, proposait notamment de dépasser le clivage entre les partisans du Oui et les partisans du Non. La synthèse avait vocation à rappeler que si les socialistes s’étaient opposés sur la stratégie, ils étaient rassemblés sur le projet européen.

Aujourd’hui le Parti Socialiste s’est une nouvelle fois divisé en deux blocs sur l’appréciation du contenu du texte. Il est même divisé sur l’opportunité de soumettre le texte à référendum alors qu’il avait fait de ce principe une « obligation démocratique » lors de la campagne présidentielle et que ce principe est soutenu par une large majorité des français.

Invitée à commencer la rénovation du PS en disant oui au mini traité, une majorité du bureau national a choisi d’approuver un texte qu’elle a été presque unanime à juger médiocre 15 jours auparavant. Simultanément, les argumentaires lapidaires refont surface pour sommer les socialistes de ne pas rater ce nouveau rendez-vous de l’Histoire.

Pourtant, il existait un moyen de dire notre insatisfaction sur le fond, de rester solidaire avec les socio-démocrates européens et cohérents avec nos engagements de campagne en appelant à un référendum afin de ne pas se substituer à la souveraineté populaire. Il existait un moyen de rassembler les socialistes. Cette position était évoquée par les représentants de toutes les sensibilités du PS dans le groupe de travail sur le Traité Simplifié que le Bureau national m’a demandé d’animer depuis l’été. Cette position, identique à celle adoptée par les socialistes lors du référendum européen de 1972 sur la proposition de François Mitterrand était, au nom de la cohérence et de l’unité de la gauche : l’abstention ou la non participation au vote.

Une autre voie a été choisie. Je m’y plie. Elle porte pourtant en elle le ferment de la division. Secrétaire national en charge du projet européen, nommé pour permettre le dépassement du clivage entre le oui et le non, je déplore notre échec. Je remets donc aujourd’hui ma démission du secrétariat national à François Hollande."

Benoît HAMON

Mini-traité du mini-Président

Il y a quelques jours, à Lisbonne, les Chefs d’Etats et de Gouvernement des 27 pays composants l’Union Européenne se sont mis d’accord sur un nouveau Traité qui propose de remplacer les actuelles règles de fonctionnement de l’Union fixées en 2001 à Nice. Avant d’entrer en application ce texte doit cependant être accepté par chaque pays membre selon des procédures diverses. Pour la France, le Président de la République a décidé que l’adoption se ferait par la voie parlementaire plutôt que par référendum. Ce choix, qui met le peuple français de côté, semble aussi dangereux qu’anti-démocratique. En effet, les citoyens se sont emparés de la question européenne avec un enthousiasme et un intérêt civique remarquable en 2005 et une large majorité a refusé la dérive ultra-libérale de l’Europe le 29 mai. Ceci rend la ratification par les seuls Parlementaires très problématique parce que, tenus à l’écart, les citoyens français seront légitimement amenés à tourner le dos à l’Europe alors qu’un traité mieux négocié, moins lacunaire sur les questions environnementales, sociales, fiscales, budgétaires et monétaires, aurait été l’occasion de relancer effectivement la construction européenne et l’adhésion à l’idée d’une Europe de progrès.
Les Parlementaires vont être amené à se prononcer par deux votes sur ce Traité. Premièrement, dans les toutes prochaines semaines, le Congrès, rassemblant les 577 Députés et les 331 Sénateurs se réunira à Versailles afin de modifier l’article 88-1 de notre Constitution. Je crois que la ligne de conduite des Parlementaires Socialistes devrait alors être dictée par trois principes : d’abord le respect du vote souverain des Français lors du référendum sur le TCE ; ensuite la responsabilité qui nous incombe d’analyser lucidement le contenu du traité en expliquant patiemment ses avancées institutionnelles mais aussi ses manques criants ; enfin la fidélité avec les engagements européens des Socialistes. En conséquence, je crois indispensable de voter CONTRE cette modification constitutionnelle par les seuls élus afin de marquer une opposition résolue au court-circuitage du peuple. Je le répète, après le vote du 29 mai 2005 il est indispensable d’associer étroitement les Français aux grands choix européens. L’Europe ne peut se faire contre ses habitants. L’UMP est malheureusement la seule force politique qui ose le mépris total des électeurs. Pendant la Présidentielle tant la candidate du PS, que celle du PCF, celle des Verts ou que celui du Modem s’étaient engagés à consulter les Français par référendum avant toute évolution de l’Europe. Il va donc falloir contester par tous les moyens, pétition, motion de censure… cette décision inique de Nicolas Sarkozy.
Je crains malheureusement que sa docile majorité de Droite au Sénat et à l’Assemblée Nationale n’assume cette scandaleuse mise à l’écart des citoyens et accepte cette nouvelle rédaction de notre Constitution, ouvrant ainsi la voie à un deuxième vote : la ratification parlementaire du Traité signé à Lisbonne le 19 octobre dernier. Ce sera alors le moment d’examiner le texte en lui-même, ce nouveau règlement intérieur de l’Union Européenne. On doit alors souligner ses quelques avancées institutionnelles et notamment la fin de la paralysante présidence tournante du Conseil Européen ou l’extension des champs thématiques pour lesquels la simple majorité qualifiée remplace l’unanimité. On peut également saluer la simplification de la répartition des compétences ou la création d’une personnalité juridique de l’Union qui met un terme à l’incompréhensible système des « piliers ». Ces changements non négligeables, auxquels on peut ajouter l’accroissement des responsabilités du Haut Représentant pour la politique étrangère ne peuvent être écartés d’un revers de main.
On peut également se satisfaire de la mise en retrait de la fameuse « concurrence libre et non faussée » qui ne fait heureusement plus partie des objectifs de l’Union même si la notion continue à figurer dans le corpus juridique de l’UE comme c’est le cas depuis 1957. De même, la présence dans le traité modifié de la charte des droits fondamentaux est une bonne chose même si une clause interprétative en limite sévèrement la portée. Pour autant, ce texte n’est pas bon et ne permettra pas de réorienter efficacement la construction européenne. La Banque centrale reste dédaigneusement indépendante, il n’y a pas de clarification sur les services publics ou sur la nécessaire convergence fiscale et sociale indispensable afin d’éviter le dumping. Tout bien considérer il semble impossible d’approuver un tel texte. Cependant, la plupart de nos partenaires sociaux-démocrates en Europe estiment que ce règlement intérieur est nécessaire pour assurer un fonctionnement institutionnel à l’Union Européenne. Dès lors, il semble juste de ne pas faire obstacle à l’adoption de ce traité simplifié qui ne mérite ni excès d’honneur ni excès d’indignité. C’est pourquoi je préconise l’ABSTENTION lors de ce second vote.
En conclusion, je souhaite que les Socialistes adoptent une position commune concernant ce traité simplifié. L’évidence est de réclamer le référendum seul outil démocratique pour accepter, ou pas, de tels changements. Face à tous ces enjeux, nous devons permettre aux citoyens de se réapproprier la construction européenne. Nous ne pouvons pas accepter que le peuple soit mis à l'écart des grandes décisions. C'est la 1ère étape de la conquête d'une souveraineté populaire supra-nationale.